Du droit de faire du bruit dans la rue !

jeu, 09/09/2021 - 07:00

Le maire d’une ville prend un arrêté interdisant « toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances ». En pratique, cet arrêté proscrit « les regroupements de plus de deux chiens dans les rues de la ville » et défend « aux groupes de plus de trois personnes d'émettre des bruits de conversation et de musique audibles par les passants ». Saisi de la situation, le Conseil d'Etat annule ces dispositions au nom de la liberté d'aller et venir. En effet, selon lui, de telles mesures sont disproportionnées, dès lors qu'elles sont prises « pour une durée de trois mois, sans aucune limitation de plage horaire [...] dans un vaste périmètre géographique ».

> La décision de justice