Responsabilité civile entreprises & pro

Elle vise les risques liés à l’exploitation courante d’une société; 
Un contrat d’assurance responsabilité civile exploitation, qu’on appelle aussi « RC pot de fleur », couvre une société contre une mise en cause au titre de l’exploitation de son entreprise. Autrement dit, le préjudice doit provenir d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Ce volet de l’assurance RC Entreprise couvre également la société en cas d’accident du travail d’un salarié résultant de la faute inexcusable de l’employeur.
La plupart du temps, la RC exploitation est une couverture proposée en inclusion du contrat RC professionnelle.
Il est donc important de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier du niveau, de la nature exacte et de la portée des garanties proposées. Pour bien apprécier les risques couverts par ce type de RC, voici 2 exemples :

Exemples de sinistre n°1 :
L’entreprise est mise en cause par un tiers qui aurait été blessé après avoir été percuté par l’enseigne d’une société mal fixée et qui lui est tombée dessus au moment où il passait. C’est aussi le pot de fleur que la secrétaire fait tomber par mégarde du 1er étage et qui blesse un passant, d’où le surnom de « RC Pot de fleur » donné par les assureurs à la RC Exploitation.

Exemple de sinistre n°2 :
Un ouvrier qui travaille sur des échafaudages situés à plus de 10 mètres de hauteur oublie de fixer son harnais de sécurité, tombe de l’échafaudage et se blesse mortellement. L’entreprise est mise en cause pour non-respect de son obligation de sécurité-résultat découlant du contrat de travail. La responsabilité de l’entreprise au titre de la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée.

Elle vise les risques liés aux prestations de conseil ou de services.

L’assurance RC professionnelle, couvre l’entreprise en cas de mise en cause de clients ou de tiers. Les risques visés sont les dommages résultant de ses prestations, de ses conseils ou de ses services.

La responsabilité civile entreprise qui vise les risques liés à la vente de produits. L’assurance RC Produit, qu’on appelle aussi « RC après livraison » entre en jeu si les prestations sont basées sur la fourniture de produits. Un contrat d’assurance RC Produit protège l’entreprise mise en cause pour :

• Sa responsabilité du fait d’un vice caché / défaut de fabrication du produit vendu
• Le manque de recommandation (notice d’utilisation mal informée par ex.)
• Le mauvais conditionnement des produits.

Certains contrats peuvent aller jusqu’à prendre en charge les frais de retrait d’un produit en cas de menace avérée pour la santé des clients.

Pour bien comprendre la différence entre RC produit et RC pro, reprenons notre exemple de société informatique :

Exemple de sinistre « RC professionnelle » : 
La société informatique cause des pertes financières à son client suite à la défaillance d’un de ses serveurs rendant inopérant le site e-commerce de son client. La coupure du site internet dure pendant plusieurs jours, entraînant la mise en cause de la société informatique au titre de sa responsabilité civile professionnelle. C’est bien la prestation de la société informatique délivrée au client (hébergement du site internet sur un de ses serveurs) qui est la cause du préjudice. 

Exemple de sinistre « RC produit » :
Le même serveur livré et installé dans les locaux du client provoque cette fois un incendie des locaux suite à un défaut de composant. Un tel préjudice entraînerait la mise en cause de la Responsabilité Civile Produits de la société informatique. En effet, c’est bien la défaillance du produit (défaut d’un composant dans le serveur livré) qui a causé l’incendie.